La vente d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un local commercial, requiert plusieurs documents essentiels. Ces derniers garantissent une transaction sécurisée et conforme aux obligations légales. Voici les principales pièces à préparer avant la mise en vente.

Le titre de propriété

Ce document atteste que vous êtes bien le propriétaire du bien concerné. Il mentionne les références cadastrales, la surface, ainsi que d’éventuelles servitudes ou hypothèques.

Documents d’identité et état civil

Il est nécessaire de fournir une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que des justificatifs de votre situation familiale (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce). Une attestation de régime matrimonial peut également être demandée en fonction de votre statut.

Diagnostics immobiliers obligatoires

Ces diagnostics doivent être valides au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Ils comprennent notamment :

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) (valable 10 ans)
Diagnostic amiante (obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997)
Diagnostic plomb (requis pour les logements construits avant 1949)
Diagnostic électricité et gaz (si les installations ont plus de 15 ans, valables 3 ans)
Diagnostic termites (valable 6 mois dans les zones définies par arrêté préfectoral)
Mesurage loi Carrez (obligatoire pour les biens en copropriété de plus de 8m², permanent sauf modification de surface)
État des Risques et Pollutions (ERP) (valable 6 mois)
Audit énergétique (obligatoire pour certaines maisons classées E, F ou G)

Documents relatifs aux travaux et équipements

Si des travaux ont été réalisés, il est impératif de fournir les documents suivants :

Factures et attestations de conformité pour la rénovation, l’isolation ou le chauffage.
Garanties des équipements (chaudière, pompe à chaleur…).
Déclarations préalables de travaux ou permis de construire en cas de modifications structurelles.

Documents fiscaux

Taxe foncière : renseigner l’acheteur sur les impôts liés au bien.
Justificatif des charges de copropriété : permet de comprendre les frais récurrents.
Relevé de situation fiscale : obligatoire en cas d’hypothèque ou de plus-value immobilière.

Documents spécifiques aux biens en copropriété

Trois derniers procès-verbaux d’assemblées générales.
Règlement de copropriété et ses éventuelles modifications.
Derniers appels de charges et budget prévisionnel.
Carnet d’entretien de l’immeuble, qui répertorie les travaux passés et à venir.

Pourquoi anticiper ces documents ?

Réunir ces pièces en amont permet d’accélérer la transaction, d’éviter des retards et d’assurer une transparence totale vis-à-vis de l’acheteur. Ces documents seront soigneusement examinés par le notaire lors de la signature de la promesse de vente et de l’acte authentique.